Statuts

Le "Club GTV 916" est une association loi 1901 inscrite au journal officiel. Afin que vous n'ignoriez plus rien de notre fonctionnement, vous pouvez consulter ici les statuts (validés lors de l'assemblée générale de 2015). Les membres du conseil d'administration se tiennent à votre disposition pour répondre à la moindre de vos interrogations.

STATUTS DU « CLUB GTV 916 »

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Club GTV 916».

ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour but de réunir les personnes possédant ou appréciant le coupé Alfa Romeo GTV
916.
Elle propose un portail internet comprenant un forum de discussion dont la consultation est libre. Sur le site, certaines rubriques sont en consultation libre, les autres sont réservées aux membres du club.
L'association peut participer à des actions et activités axées autour de l'automobile, italienne ou autre.
L'association peut permettre l'organisation de réunions, rassemblements, promenades ou visites ayant trait de près ou de loin à l'automobile.
L'association met un point d'honneur à promouvoir autant que possible les actions de sensibilisation, de formation, de perfectionnement visant à améliorer le comportement des usagers de la route et la sécurité routière.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
chez M. Philippe Doumeng
chemin des Parets
31190 AUTERIVE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 : COMPOSITION
L'association se compose de :
 Conseil d'administration
 Membres d'honneur,
 Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 : ADHESION
Pour faire partie de l'association, il faut avoir renvoyé un bulletin d'inscription durement rempli et payer une cotisation annuelle .
Tout refus non justifié d'une demande pourra faire l'objet d'un recours devant le conseil d'administration.
Les tarifs annuels sont fixés comme suit :
adhésion : 15€.
renouvellement 10€. (Le délai pour bénéficier du tarif renouvellement est étendu à un mois après la date anniversaire. Passé ce délai, le tarif applicable sera celui de l'adhésion)

ARTICLE 6 : MEMBRES
Sont membres de droit :
 Les membres du conseil d'administration (Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et siègent de plein droit à toutes les Assemblées Générales avec voix prépondérante),
Sont membres d'honneur:
 Ceux qui ont rendu des services signalés à l'association (ils sont dispensés de cotisation et ont le droit de participer aux Assemblées Générales avec voix délibérative.),leur nomination et radiation se fait sur décision du CA.
Sont membres actifs:
 Ceux qui versent une cotisation annuelle(Les membres actifs ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.).

ARTICLE 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
 Démission,
 Décès,
 Radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, motif grave,infraction aux présents statuts ou tout autre motif portant préjudice à l'association.

ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent comme suit :
• Produit des cotisations versées par ses membres,
• Subventions éventuelles de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
• Recettes provenant de la vente de produits,
• Produit des manifestations organisées par l'association ou en partenariat,
• Intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder,
• Dons,
• Toutes autres ressources légales.

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres minimum,
 Un président
 Un secrétaire
 Un trésorier

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration gère le club de manière régulière et continue . Afin de faciliter la communication et la gestion, les membres du conseil ont à leur disposition un espace réservé sur le portail internet du club. Cet espace est privé est visible par eux seuls. Les décisions sont prises après discussion et réflexion, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
En cas de démission ou d'impossibilité pour un des membres du conseil d'assurer son mandat, il sera
procédé à son remplacement par les membres du conseil.
Les membres du conseils sont élus pour une période de 5 ans,reconductible sans limite.
Sauf faute grave avérée, ils ne peuvent être destitués de leurs fonctions respectives

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle est réunie chaque année.Les réunions peuvent être physiques ou bien se dérouler sur le site du club, dans une rubrique réservée aux membres du club. Dans ce cas, ladite rubrique fera l'objet d'une sauvegarde spécifique de la base de donnée
Dans le cas d'une assemblée sur internet, afin de laisser la possibilité à chacun de pouvoir s'exprimer, la rubrique restera ouverte minimum 72 heures.
Les questions soumises à vote feront l'objet d'un sondage pour préserver l'anonymat réglementaire.
Trois semaines (Réduction à deux semaines lors d'une réunion internet) au moins avant la date fixée, les
membres de l'association sont avertis par le Président.
L'ordre du jour est porté à la connaissance des membres maximum 48 heures après la convocation et ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour et celles portée à la connaissance du Conseil d'administration au plus tard une semaine avant l'assemblée générale,ces dernières n'étant cependant pas considérées comme prépondérantes.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'Assemblée. La situation morale de l'association est exposée et approuvée par l'Assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, pour toute modification des statuts, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, pour tout motif justifié le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13 : CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL
Les Condition d'utilisation du portail font office de règlement intérieur Ces conditions sont consultables sur le site internet du club, dans la rubrique «mentions légales»

ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution réclamée et dûment justifiée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale,les membres du conseil d'administration étudieront les motifs invoqués et statueront sur la nécessité de nommer un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant un but identique conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.